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Afin de permettre le changement de société qui est en formation, faudra t-il fonder un groupe de défense des libertés publiques?

P’tit Nicolas arrive en retard, dans un monde exigeant de plus en plus de liberté, il n’arrive pas à coller les morceaux. Il a très peu compris qu’il n’était qu’un cardan transmettant la force et le mouvement.

Proposé par martingrall,

Bien sur nous pouvons compiler tout ce qu’il a dit et fait, sur la prime enfance à délinquance génétique, nettoyage et corruption républicaine positive, mais c’était dans son monde d’avant.

Le changement, ce n’est pas le polissage de vernis administratifs, l’établissement de personnalités aux postes de commandement, réformer une aile cabossée, c’est changer le fonctionnement de la société pour en redécouvrir toutes les qualités et valeurs.

Bien sur et nous en sommes tous conscients, protéger les citoyens contre les abus des forces de l’ordre, nous incite à accepter que la police ne réponde pas toujours à ses seules obligations. Cependant, alors que cette assistance citoyenne appartient de fait au maire, premier magistrat de la cité, beaucoup de ces débordements ne sont pas soulevés par son administration.

Peut et doit on prendre le risque de la suspicion généralisée sur les faits et gestes des forces de l’ordre. Oui. Deux fois. Parce que ce groupe de défense des libertés publiques, nous fait renouer avec la confiance que l’on doit avoir envers nos mandataires.

Le monde est en change, soyons dans les premiers, ne nommons pas quelques potes pour conduire la voiture balai.

Donc, aux états- Unis, cela s’appelle L'American Civil Liberties Union ou ACLU.

Et protège les citoyens contre les excès des forces de l'ordre. La plupart du temps, aux États-Unis, quand les citoyens ont affaire à la police, les choses se passent sans accroc, mais pas toujours - et c'est là que des organisations, telle l'American Civil Liberties Union (Union américaine des libertés publiques), peuvent jouer un rôle important.

Avec près de 200 avocats à sa solde et des milliers d'autres bénévoles, l'ACLU s'occupe - gratuitement - d'innombrables affaires de droits civils, chaque année, à partir de ses bureaux répartis dans les 50 États du pays, ainsi qu'à Porto-Rico et dans la capitale fédérale, le District de Columbia. Ces procès portent sur tout un éventail de questions de droit civil, dont les allégations d'abus de pouvoir des agents de police.

« Nous prenons cette question très au sérieux », dit Reggie Shuford, avocat au Programme de justice raciale de l'ACLU, administré au siège national de cette organisation à New York.

« Aux États-Unis, il est évident que nous avons beaucoup de chance car notre Constitution nous octroie de nombreux droits auxquels la police - au niveau local, national ou des États - ne peut pas porter atteinte », a dit M. Shuford. « Nous avons un bon ensemble d'antécédents juridiques et de dossiers qui interprètent les droits assurés par la Constitution et notamment la Déclaration des droits et qui établissent les limites que doivent respecter toutes les entités policières. »

Néanmoins, dit-il, l'ACLU répond à un besoin crucial.

« Les organisations telles que l'ACLU doivent rester vigilantes et protéger les droits constitutionnels des gens parce qu'en fait, tout le monde ne respecte pas les restrictions imposées par la Constitution. Alors quand il y a des abus, il est important d'avoir des organisations comme l'ACLU », a dit M. Shuford.

De tels efforts de la part d'organisations non gouvernementales viennent s'ajouter aux programmes établis par le gouvernement fédéral et les autorités des États et des municipalités pour assurer le respect des droits des citoyens par leur personnel.

Les États-Unis n'ont pas de police nationale, mais les États, les comtés et les villes ont leurs propres forces de police, donc des milliers d'entités séparées. D'autres organismes de police, tel le FBI, relèvent du gouvernement fédéral. Certains policiers, comme ceux qui travaillent à l'Administration pour la sécurité des transports (TSA), doivent respecter les limites très spécifiques de leur autorité.

Le problème du délit de faciès

L'ACLU a récemment gagné un procès, très médiatisé, intenté au nom de Raed Jarrar, un résident des États-Unis d'origine irako-palestinienne dont la liberté d'expression et le droit de ne faire l'objet d'aucune discrimination auraient été violés.

En 2006, des policiers de la TSA avaient empêché M. Jarrar de monter à bord d'un avion de JetBlue Airways parce qu'il portait un T-shirt sur lequel on pouvait lire, en anglais et en arabe, « Nous ne nous tairons pas ». Lorsqu'il avait été autorisé à prendre son vol, après avoir mis un second T-shirt pour cacher l'inscription, on l'a obligé à s'asseoir à l'arrière de la cabine.

En 2007, l'ACLU a porté plainte au nom de M. Jarrar pour violations de ses droits civils ; en janvier 2009, deux responsables de la TSA et la compagnie aérienne JetBlue Airways ont versé 240.000 dollars à M. Jarrar en compensation de la discrimination illégale dont il avait été l'objet sur la base de son origine ethnique et de l'inscription en arabe sur sa chemise.

Selon M. Shuford, les actes de discrimination contre les personnes de type moyen-oriental sont devenus plus fréquents depuis les attaques terroristes perpétrées contre les États-Unis le 11 septembre 2001. Mais ce genre de discrimination peut cibler d'autres minorités aux États-Unis, notamment les Afro-Américains.

L'ACLU est récemment parvenue à un accord à l'amiable dans son procès, entamé contre la police de l'État du Maryland, qui était accusée de pratiques discriminatoires dans ses contrôles sur l'autoroute 95, une artère très utilisée dans l'est du pays.

La nécessité d'éduquer et de rester toujours vigilant

L'ACLU soumet des plaintes devant les tribunaux dans seulement « une poignée » d'affaires, chaque année, aux États-Unis, dit M. Shuford. « Les procès constituent une petite partie de tout le travail que l'ACLU fait pour s'opposer aux abus de pouvoir de la police », a-t-il précisé.

« Nous offrons des conseils bien plus souvent que nous n'entamons de procès », a dit M. Shuford. « Toutes les questions de comportement policier ne finissent pas devant les tribunaux. Nos ressources ne seraient pas utilisées de manière efficace s'il fallait constamment recourir aux tribunaux. » Il a ajouté : « Les procès que nous entamons sont plutôt ceux qui impliquent un groupe de personnes et prennent de 5 à 10 ans avant de s'achever. »

« Le meilleur travail que nous faisons (à l'ACLU) n'est pas forcément de déposer des plaintes formelles mais de donner aux particuliers les outils nécessaires pour défendre leurs droits », a dit M. Shuford. « Les groupes qui observent le comportement des policiers dans les collectivités sont un élément important de cet effort. »

« Mais nous sommes aussi convaincus de l'importance d'avoir des partenariats entre la police et les citoyens, c'est pourquoi nous appuyons également ce genre d'initiatives », a dit M. Shuford. « Alors que les contentieux sont évidemment un processus de confrontation, nous appuyons très souvent une approche qui favorise la collaboration dans les relations entre la police et la communauté. »

Pour aider à mieux comprendre comment agir quand les citoyens ont affaire à la police, l'ACLU publie sur Internet des brochures qui conseillent sur la manière adéquate de se comporter avec la police et de se joindre à d'autres dans leurs communautés pour surveiller le comportement policier.

M. Shuford a dit que son organisation prévoit de continuer ses efforts pour éduquer le public sur ses droits et indiquer clairement aux administrations policières qu'un comportement préjudiciable peut conduire à des procès. « Nous devons rester vigilants, et c'est ce que nous faisons, je pense. »



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