proposé par martingrall,
L’Europe refuse la politique du logement de Sarkozy. En fait sa ‘non politique’ du logement. En particulier le logement social et le logement d’urgence.
Publiés à Strasbourg, en dehors de toute censure, ces rapports sont accablants pour le droit social élémentaire des hommes à disposer d’un toit.
Ces rapports édités par un groupe d’experts du Comité Européens des droits sociaux, organisme officiel de la commission européenne, juge la politique sarkozyste non conforme sur plusieurs points et souvent contraire à la charte sociale européenne.
Il insiste et fibule l’insuffisance de l’offre de logements sociaux, les carences de l’aide aux sans-abris, exclusivement générée par l’absence de politique sociale de la France, le manque de places et d’aires d’accueil pour les gens du voyage et surtout, Le trop grands nombre de logements ‘indignes’ proposés aux français socialement les plus faibles.
Ces experts, ont justifié leur rapports en notant l’étendu de ces logements indignes, entre 400 000 et 600 000 logements soit selon le barème des organisme sociaux français entre 1 000 000 et 1 500 000 personnes continuent d’être exposées à des risques sanitaires graves et irréversibles dus à des conditions de vie médiocres
Est reproché à la France "La politique de logements en France en faveur des plus pauvres est insuffisante" "L'absence d'une approche coordonnée pour promouvoir l'accès effectif au logement des personnes se trouvant ou risquant de se trouver en situation d'exclusion sociale ou de pauvreté". Y est notamment formulairement critiquée. Selon le barème de développement social européen.
Le Comité des droits sociaux avait été saisi en 2006 de deux réclamations émanant l'une d'ATD Quart Monde (Aide à toute détresse), l'autre de la Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abri (FEANTSA).
"Sur une population de 60 millions d'habitants, 100.000 sont sans abri, trois millions sont mal logés et 5,6 millions sont dans une réelle vulnérabilité résidentielle", avait estimé Marc Uhry, expert de la FEANTSA, lors d'une audience publique en septembre dernier.
Les deux organisations non gouvernementales estimaient que la France violait trois articles de la charte sociale européenne
Sur
Le droit au logement,
Le droit à la protection contre la pauvreté
L'exclusion et le droit de la famille à la protection sociale, juridique et économique.
La suite de la procédure incombe au comité des ministres du Conseil de l'Europe qui devrait adopter une résolution ou adresser une "recommandation" à la France pour l'inviter à se mettre en conformité avec la charte sociale. Recommandation soumise à obligations.
La mise en oeuvre de la loi Dalo devrait répondre à certaines des critiques, s'agissant des garanties de relogement après une expulsion, du nombre de places d'accueil pour les sans abri ou de l'accès au logement social qui "n'est pas réservé aux foyers les plus pauvres".
Le comité regrette notamment que le concept de "mixité sociale", qui vise à éviter la création de ghettos de familles en difficultés, aboutisse à des décisions "discrétionnaires" en matière d'attribution des logements Et la création et le renforcement de Ghettos communautaires, les premiers dans l’histoire de la France.
Au détour d'un des rapports, l'un des objectifs de la loi Dalo est d'ores et déjà jugé insuffisant.
La loi Dalo jugée insuffisante et inapplicable en l’état "Même si toutes les mesures envisagées étaient menées à bien, c'est-à-dire si 591.000 logements sociaux supplémentaires étaient réalisés d'ici 2009, on observerait toujours un déséquilibre considérable par rapport au nombre de demandes de logements sociaux", estiment les experts. Soulevant et transmettant leurs études sur le développement de la précarité de l’emploi jusque dans les administrations publiques.
L’Europe refuse la politique du logement de Sarkozy. En fait sa ‘non politique’ du logement. En particulier le logement social et le logement d’urgence.
Publiés à Strasbourg, en dehors de toute censure, ces rapports sont accablants pour le droit social élémentaire des hommes à disposer d’un toit.
Ces rapports édités par un groupe d’experts du Comité Européens des droits sociaux, organisme officiel de la commission européenne, juge la politique sarkozyste non conforme sur plusieurs points et souvent contraire à la charte sociale européenne.
Il insiste et fibule l’insuffisance de l’offre de logements sociaux, les carences de l’aide aux sans-abris, exclusivement générée par l’absence de politique sociale de la France, le manque de places et d’aires d’accueil pour les gens du voyage et surtout, Le trop grands nombre de logements ‘indignes’ proposés aux français socialement les plus faibles.
Ces experts, ont justifié leur rapports en notant l’étendu de ces logements indignes, entre 400 000 et 600 000 logements soit selon le barème des organisme sociaux français entre 1 000 000 et 1 500 000 personnes continuent d’être exposées à des risques sanitaires graves et irréversibles dus à des conditions de vie médiocres
Est reproché à la France "La politique de logements en France en faveur des plus pauvres est insuffisante" "L'absence d'une approche coordonnée pour promouvoir l'accès effectif au logement des personnes se trouvant ou risquant de se trouver en situation d'exclusion sociale ou de pauvreté". Y est notamment formulairement critiquée. Selon le barème de développement social européen.
Le Comité des droits sociaux avait été saisi en 2006 de deux réclamations émanant l'une d'ATD Quart Monde (Aide à toute détresse), l'autre de la Fédération des Associations Nationales de Travail avec les Sans-Abri (FEANTSA).
"Sur une population de 60 millions d'habitants, 100.000 sont sans abri, trois millions sont mal logés et 5,6 millions sont dans une réelle vulnérabilité résidentielle", avait estimé Marc Uhry, expert de la FEANTSA, lors d'une audience publique en septembre dernier.
Les deux organisations non gouvernementales estimaient que la France violait trois articles de la charte sociale européenne
Sur
Le droit au logement,
Le droit à la protection contre la pauvreté
L'exclusion et le droit de la famille à la protection sociale, juridique et économique.
La suite de la procédure incombe au comité des ministres du Conseil de l'Europe qui devrait adopter une résolution ou adresser une "recommandation" à la France pour l'inviter à se mettre en conformité avec la charte sociale. Recommandation soumise à obligations.
La mise en oeuvre de la loi Dalo devrait répondre à certaines des critiques, s'agissant des garanties de relogement après une expulsion, du nombre de places d'accueil pour les sans abri ou de l'accès au logement social qui "n'est pas réservé aux foyers les plus pauvres".
Le comité regrette notamment que le concept de "mixité sociale", qui vise à éviter la création de ghettos de familles en difficultés, aboutisse à des décisions "discrétionnaires" en matière d'attribution des logements Et la création et le renforcement de Ghettos communautaires, les premiers dans l’histoire de la France.
Au détour d'un des rapports, l'un des objectifs de la loi Dalo est d'ores et déjà jugé insuffisant.
La loi Dalo jugée insuffisante et inapplicable en l’état "Même si toutes les mesures envisagées étaient menées à bien, c'est-à-dire si 591.000 logements sociaux supplémentaires étaient réalisés d'ici 2009, on observerait toujours un déséquilibre considérable par rapport au nombre de demandes de logements sociaux", estiment les experts. Soulevant et transmettant leurs études sur le développement de la précarité de l’emploi jusque dans les administrations publiques.